Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions encadrent les prestations de prospection commerciale externalisée réalisées par LeadTrust : cold calling, séquences email et LinkedIn, qualification et prise de rendez-vous.
Commande et durée
Chaque mission fait l'objet d'une proposition commerciale précisant le périmètre, la durée d'engagement, l'objectif de rendez-vous et le tarif. La signature de cette proposition vaut acceptation des présentes conditions.
Tarifs et facturation
Les prestations sont facturées mensuellement, à terme à échoir, selon les montants indiqués dans la proposition commerciale. Le règlement intervient à 30 jours date de facture, sauf mention contraire.
Obligations des parties
LeadTrust s'engage sur une obligation de moyens : volume d'actions, qualité du ciblage et transparence du reporting. Le client s'engage à fournir les informations nécessaires (offre, cibles, disponibilités) et à traiter les rendez-vous générés dans des délais raisonnables.
Confidentialité et résiliation
Chaque partie s'engage à la confidentialité sur les informations échangées. La mission peut être résiliée à l'issue de la période d'engagement, moyennant un préavis écrit d'un mois.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.